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Nous vous invitons à lire ce document attentivement et nous contacter si vous avez des questions. Le site www.LEPETANQUEUR.FR est édité, réalisé et exploité par la société ITLIGENTSIA.

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Le site LE PÉTANQUEUR est réalisé, exploité commercialement par la société la société ITLIGENTSIA. Forme juridique : SASU. La société est enregistrée au RCS Paris : 838 984 342. TVA Intra : 45838984342. Capital 5000 €. Le siège social est situé au 22 rue du Département 75018 Paris Tel +33 626 766978. Agrément CNIL 2188818 V0 du 24 mai 218 (Mise à jour). La société ITLIGENTSIA dispose d’un contrat exclusif de distribution pour la marque LE PÉTANQUEUR. La marque LE PÉTANQUEUR a fait l’objet d’un dépôt de marques, tout comme les dessins qui s’y réfèrent.

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TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL.

  1. Les données à caractère personnel sont traitées de manière attentive et confidentielle dans le respect des législations et réglementations nationales et internationales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s’agit également de la coopération avec les demandes légitimes des personnes concernées selon le sens du RGPD.
  2. De plus, les données à caractère personnel ne sont pas traitées autrement que de manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été obtenues et ne doivent pas être conservées ou traitées plus de temps que nécessaire.
  3. Des garanties techniques et organisationnelles adaptées doivent être prévues afin d’assurer que les données à caractère personnel sont protégées contre toute destruction, perte ou autre forme de traitement illégal, en tenant compte de l’état des connaissances et du type de traitement.
  4. Le cas échéant, le Donneur d’ordre doit immédiatement, à la demande de Les sites ITLIGENTSIA, coopérer pour la création d’un contrat à fournir par Les sites ITLIGENTSIA par référence à l’article 28 du RGPD (un contrat de sous-traitance) aux fins de traitement des données à caractère personnel par Les sites ITLIGENTSIA dans la mesure où un contrat existant entre les parties n’est pas déjà qualifié comme un tel contrat.
  5. Les sites ITLIGENTSIA doit informer le Donneur d’ordre, dès que possible mais en tout cas sans délai déraisonnable, d’une violation des données à caractère personnel dans la mesure où elle concerne des données à caractère personnel qui, dans le contexte d’un contrat entre les parties, ont été obtenues du Donneur d’ordre ou sont traités à propos du Donneur d’ordre par Les sites ITLIGENTSIA ou des personnes concernées auxquelles le contrat fait référence.
  6. Les sites ITLIGENTSIA est en conformité avec les exigences CNIL. https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

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